La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. C'est une reproduction frauduleuse de l'oeuvre d'autrui.

Quels sont les risques de la contrefaçon sur les consommateurs ??

Nous allons montrer quels sont les risques et les sanctions à l'encontre du consommateur.

a) Sur la santé.

Beaucoup de medicaments sont contrefaits. En effet, 10% des medicaments vendus dans le monde sont des contrefaçons, 50% des medicaments vendus sur internet sont des contrefaçons soit 1 medicament sur 2.

En 2007, l'Europe a saisie 4 millions de medicaments contrefaits. 40% des medicaments sont contrefaits dans les pays developpés et 60% dans les pays pauvres. Au Nigeria et en Guinée, 6 medicaments sur 10 ne seraient pas homologués.

Au niveau des medicaments, il existe de faux viagras, des pilules contraceptives a base de farine, des gouttes pour les yeux à base d'eau de robinet, la distribution de sirop contre la toux fabriqué avec du solvant ( a tué 200 enfants en afrique.)

Les medicaments contrefaits presentent des risques majeurs pour la santé :
- D'abord, en raison de l'absence ou de surdosage ou plus fréquemment de sous-dosage du principe actif.
- Ensuite, car un traitement contrefait peut aussi renfermer des substances toxiques.

La contrefaçon de medicaments est la plus dangereuse de toutes: elle peut TUER !!!

Image prise sur Watchluxus.

Les dégâts que ce genre de produits peut causer sur la santé sont considérables :
- pour les shampoings, les professionels de cosmétique utilisent un produit special pour obtenir son aspect lumineux. Les contrefacteurs parviennent à ce resultat en utilisant du sel dont la quantité peut atteindre 30%.
Les conséquences sur le cuir chevelu sont désastreuses.

- en bijouterie/horlogerie, certains produits sont fabriqués à partir de matériaux radioactifs et donc sont dangereux pour la peau.

- pour les parfums, les contrefaçons sont dangereuses pour la peau et il y a des risques importants d'allergies.

- pour les vêtements, les teintures utilisées sont dangereuses pour la peau et peuvent provoquer des allergies.

- les jouets ont des risques d'absorption, d'allergies, d'asphyxie. Ils utilisent parfois des matériaux, peintures, colorants nocifs pour la santé de l'enfant.

- les cigarettes, elles peuvent contenir des substances toxiques autres que celles d'une cigarette normale.

Tout ceci est dangereux pour la santé.

b) Sur la securité.

Les contrefaçons ont aussi un risque pour la securité.
En effet, des piles ou fils electriques achetès dans différents magasins à rabais ne repondent pas toujours aux normes de securité. Ces produits pourraient provoquer un incendie ou une explosion. Certaines batteries contrefaites explosent. Par exemple, Nokia a déploré un blessé au Pays-Bas dû a la defectuosité de la coque contrefaite du portable.

Les produits electriques comme les electromenagers, barres multiples, rallonges electriques et pièces détachées automobiles peuvent causer des cours circuits, un incendie, des brûlures, des electrocutions et des explosions car ils sont moins solides et moins efficaces.

Les lunettes de soleil ne se composent pas de filtres ultra-violets et amènent de graves liaisons oculaires.

Ce graphique représente la part des produits contrefaits sur une moyenne des années 2001/2006.
Ici le secteur le plus concerné est celui des vêtements avec 19% de contrefaits et les secteurs les moins concernés sont ceux des lunettes de soleil, des chapeaux et des piles avec seulement 1% de contrefaits.



Graphique fait par nous!!

Nous pouvons voir qu'en Europe les produits saisis les plus contrefaits sont les cigarettes (61,9). Cela peut s'expliquer car elles sont chères. Vient ensuite les vêtements et les accessoires avec 12%.

a) Sanctions pénales: La procédure judiciaire penale.

-> Plainte(procureur ou OPJ Expert)
La plainte est l'acte par lequel une infraction est portée à la connaissance des autorités par la victime. Elle peut être déposée au commissariat de police ou a la gendarmerie la plus proche du lieu de l'infraction. Le procureur de la Republique peut également la recevoir entre ses mains.
Il faut alors ecrire:
- Au parquet du tribunal de grande instance du lieu où a été commise l'infraction.
- ou si l'infraction a été commise par une société, au parquet du tribunal de grande instance du siège de la société mère.

->Action pénale et partie civile
"Une action au pénale est très efficace"
Au civil, outre la cessation de l'infraction et de la destruction des articles de contrefaçon, il ne peut esperer que des dommages-intérêts.
Au pénal, le contrefacteur est passible de 3 ans d'emprisonnement ferme et d'une amende qui peut aller jusqu'à 300 000 euros. Il est possible de faire fermer l'établissement exploité par le contrefacteur, et ses biens personnels, comme sa maison, peuvent être vendus! L'action pénale n'exclut pas des dommages-intérêts pour celui qui a subit un préjudice. L'amende est comprise entre 1 à 2 fois la valeur de l'objet de fraude.

b) Sanctions civiles: la procédure judiciaire civile

-> Saisie-contrefaçon
La saisie-contrefaçon est une opération délicate réalisée par un huissier, de préférence assisté d'un expert, en vertu d'une ordonnance sur requête du président de tribunal de grande instance, pour prouver que la saisie-contrefaçon est vraie, réelle.
Par exemple une saisie-contrefaçon de modèles et de dessins; une saisie-contrefaçon de logiciels, de brevets.

"Une procédure non contradictoire"
- En toutes matières: saisie sur requête: l'autorisation est délivrée par le président du tribunal de grande instance du lieu de la contrefaçon.
- Droit d'auteur, de logiciel: saisie possible sur simple requisition par un commissaire de police ou un juge d'instance.
- Le défendeur: jamais informé de l'existence de la requête; informé de la saisie-contrefaçon juste avant qu'elle commence.


-> Action en contrefaçon
L'action en contrefaçon est l'action spécifique qui permet la protection d'un droit de propriété intellectuelle.
Pour agir en contrefaçon, il faut être titulaire d'un droit privatif. La recevabilité de l'action est donc subordonnée à la titularité d'un tel ou tel droit, ce qui permet de la distinguer de l'action en concurrence déloyale. Celui qui invoque la contrefaçon d'une marque ou d'une invention brevetée doit prouver qu'il est titulaire d'un droit de propriété industrielle sur l'objet de cause.

En conclusion, la contrefaçon amène des risques pour la santé et la sécurité du consommateur. Elle amène aussi à des sanctions pénales et civiles.